Quoi de neuf

2010/12/12

Établissements d’hébergement – Changements pour 2012

Chambres fumeur et non-fumeur

Depuis 2010, une clause a été ajoutée aux modalités et conditions de l'Offre à commandes stipulant que les établissements d'hébergement ne peuvent pas facturer un tarif plus élevé pour une chambre fumeur. Si on devait mentionner à une employé que la chambre sera à un tarif plus élevé parce qu'elle est une chambre fumeur, l'employé devra immédiatement communiquer avec la Section de la gestion des contrats d'hébergement et de location de véhicules à l'adresse tpsgcservicesdevoyage.pwgsctravelservices@tpsgc-pwgsc.gc.ca afin de rectifier la situation.

Ajustements de tarifs

Les tarifs offerts pour le répertoire des établissements d'hébergement 2012 sont considérés comme des tarifs plafonds.  Les fournisseurs préférentiels, ayant reçu une Offre à commandes, auront l'option de réduire leurs tarifs offerts au cours de l'année 2012.  Les tarifs réduits seront ajustés dans le Répertoire.

Limites de tarifs pour le Canada et les États-Unis

Afin d'améliorer la qualité de l'information contenue dans le Répertoire, TPSGC a ajouté deux (2) tableaux contenant les limites de tarifs pour les villes au Canada et aux États-Unis

Location de véhicules – Changements pour 2012

Frais additionnels

Les modalités et conditions de l'Offre à commandes de 2012 ont été modifié pour mentionner que les entreprises de location de véhicules doivent maintenant inclure, dans leurs tarifs journaliers du gouvernement, tout autres frais d'opération applicables. Les seuls autres frais qui ne sont pas inclus dans les tarifs et qui sont acceptables sont les frais d'immatriculation du véhicule (FIV), les frais de recouvrement pour comptoir à l'aéroport (FRCA), les frais de recouvrement de la surcharge sur l'air climatisé (FRSAC) et les frais de gestion des pneus d'hiver. Les taxes sont aussi en sus.

Couvertures d'assurance

Nous recommandons aux employés de consulter la section sur l'Assurance collison sans franchise (ACSF) des modalités et conditions, ainsi que la section portant sur les Assurances de la Préface afin de se familiariser avec les différentes couvertures d'assurance. De plus, nous tenons à informer les employés que les contrats de location de véhicules doivent être rédigés au nom du «Canada, tel que représenté par (insérer le nom du ministère)». Ceci doit s'appliquer en tout temps car les lois régissant la location de véhicules ont changé en Ontario et en Alberta. Celles-ci stipulatent maintenant que si cette mention n'est pas faite, l'assurance véhicule personnelle de l'employé devient alors l'assurances de première instance en ce qui concerne la couverture pour la responsabilité civile et les dommages à la propriété (RC/DP). Veuillez donc vous assurer que le contrat de location porte cette mention lors de la prise de possession du véhicule.