Annexe E - Modalités et conditions de l'Offre à commandes 2012

Table des matières

Données sur l'entreprise

1. Numéro d'identification des tarifs gouvernementaux
2. Mode de paiement

Services

1. services de location de voiture
2. Catégories de véhicules
3. Langues officielles

Tarifs gouvernementaux

1. Tarifs
2. Devises
3. Taxes et frais de service
4. Entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables et autres voyageurs

Numéro d'identification des tarifs gouvernementaux

Le code dont l'Offrant se sert dans sont système de réservation pour accéder aux tarifs gouvernementaux inscrits dans cette offre à commandes est inscrit dans le Répertoire des entreprises de location de véhicules.

Mode de paiement

1. Les cartes de crédit que l'offrant accepte pour le paiement des services de location de véhicules sont listées dant le Répertoire des entreprises de location de véhicules.

2. La Banque American Express du Canada (AMEX) fournit actuellement aux fonctionnaires fédéraux leur carte de voyage désignée (CVD).

Services

services de location de voiture

Les emplacements de location de véhicules peuvent fournir les services suivants :

1. Des frais additionnels s'appliquent aux conducteurs de 18 à 21 ans pour l'ACSF.
2. Des frais additionnels s'appliquent aux conducteurs de 22 à 24 ans pour l'ACSF.
3. Des véhicules sont disponibles avec contrôles manuels pour les personnes handicapées.
4. Des pneus d'hiver sont disponibles à des frais supplémentaires.
5. Des véhicules avec chauffe-moteur sont disponibles.
6. La livraison et la reprise du véhicule sans frais à l'intérieur des limites de la ville (comptoirs en ville seulement).
7. Frais additionnels pour livraison et reprise du véhicule à l'intérieur des limites de la ville (comptoirs en ville seulement).
8. Un supplément s'applique aux locations dans cette ville (États-Unis seulement) (voir la Préface Exceptions)
9. Les tarifs s'appliquent aux entrepreneurs à frais remboursables et autres voyageurs.
10. Frais pour conducteurs additionnels
11. carburants de rechange acceptés*
12. Frais pour aller simple - Tarif fixe
13. Frais pour aller simple - Par kilomètre
14. Frais pour aller simple - Combinaison de tarif fixe et par kilomètre

*On entend par carburants de rechange des carburants à l'éthanol produisant de faibles émissions, aussi connus sous l'appellation E-10.

Catégories de véhicules

1. Des véhicules appartenant aux catégories suivantes seront généralement offerts:

   1. Hybride
   2. Compacte
   3. Intermédiaire
   4. Sedan
   5. Familiale
   6. Mini-fourgonnette
   7. VUS

2. Les modèles 2 et 4 portes du même genre de véhicule ne peuvent être classés dans des catégories différentes.

3. Le gouvernement du Canada encourage ses employés à adopter des pratiques écologiques quand ils louent des véhicules pour leurs voyages pour le compte du gouvernement. L'industrie automobile a récemment commencé à construire de plus en plus de véhicules à haut rendement, notamment des véhicules hybrides. Cependant, la demande pour ces types de véhicules à des fins de location ne fait que commencer. Nous encourageons les employés qui voyagent en service commandé à louer ces types de véhicules lorsque c'est pratique et faisable. Si ce n'est pas possible ou pratique, les employés peuvent envisager de choisir des véhicules qui ont des émissions considérées comme étant plus faibles lorsqu'ils louent un véhicule. Pour vous faciliter la tâche, nous avons inclus dans la section Catégories de véhicules de la Préface, une liste des émissions de gaz à effet de serre (GES) selon des données fournies par Ressources naturelles Canada pour différents types de véhicules.

Langues Officielles

Les entreprises canadienness sont encouragées à offrir les services dans les deux langues officielles.

3. Tarifs gouvernementaux

Tarifs

1. Les Offrants ont fourni des tarifs maximum. Bien que les tarifs publiés dans le Répertoire des entreprises de location de véhicules ne peuvent pas être changés pendant la période de l'Offre à commandes, les Offrants peuvent :

   1. offrir des tarifs plus bas pendant la période de l'Offre à commandes,
   2. les publier sur le Système de distribution global (SDG) Sabre, et
   3. les publier sur leur propre site Internet qui peut être relié au Répertoire des établissements d'hébergement.

   Si l'Offrant décide d'offrir des tarifs plus bas au moment de la réservation ou de l'enregistrement, autres que ceux qui font parti de l'Offre à commandes, le reste des modalités et conditions de la présente Offre à commandes doivent s'appliquer.

2. Tarifs non commissionnables

   Les tarifs proposés sont non commissionnables, c'est-à-dire que les tarifs sont libres des commissions normalement versées aux agents de voyage pour faire des réservations. Tous les autres frais ou coûts engagés par l'entreprise de location de véhicules relativement à ces réservations ne sont pas visés par les conditions de la présente offre à commandes.

Devises

1. Les entreprises canadiennes ont fourni des tarifs en dollars canadiens.

2. Les entreprises américaines ont fourni des tarifs en dollars américains.

Taxes et frais de services

Les taxes fédérales, provinciales et d'états, les frais de recouvrement de la surcharge sur l'air climatisé (FRSAC), les frais d'immatriculation du véhicule (FIV), les frais de recouvrement pour comptoir à l'aéroport (FRCA) et les surcharges applicables pour les locations aux États-Unis, ne sont pas inclus dans les tarifs et seront inscrits séparément dans le Répertoire et sur toutes les factures et seront payés par les Utilisateurs identifiés. Tous les autres frais sont inclus dans les tarifs et ne devraient pas être payés par les Utilisateur identifiés. Les fonctionnaires fédéraux sont tenus d'acquitter la TVP et la TPS ou la TVH sur les locations de véhicules directement aux fournisseurs de ces services. Ils ne doivent pas mentionner de numéro d'exemption de la taxe de vente provinciale pour ces achats.

Entrepreneurs liés par contrats à frais remboursables et autres voyageurs

Certains offrants ont accepté de faire bénéficier de leurs tarifs gouvernementaux les entrepreneurs, consultants et conseillers liés par contrats à frais remboursables qui travaillent à contrat pour le compte d'un Utilisateur identifié et qui voyagent en service commandé dans l'exécution de ce contrat. Il est recommandé aux Utilisateurs identifiés de fournir aux entrepreneurs, consultants et conseillers liés par contrats à frais remboursables une lettre précisant la durée de leur contrat ou spécifiant le fait qu'ils voyagent pour le compte du gouvernement et leur destination. À moins qu'une telle preuve d'identité ne soit fournie, ces voyageurs pourraient ne pas avoir droit aux tarifs gouvernementaux inscrits au Répertoire. Les entreprises de location de véhicules qui ont décidé de faire bénéficier de leurs tarifs gouvernementaux les entrepreneurs, consultats et conseillers liés par contrats à frais remboursables verront cette information publiée dans le Répertoire sous la rubrique " Services offerts ".